Réglementations, veille réglementaire, officiel, actualité, presse

    La réglementation Française impose des cadres réglementés pour toutes les entreprises, nous vous accompagnons dans l'application de ces textes de loi en prenant en compte l'ensemble de vos problématiques, et de surcroît, pour améliorer vos performances.

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Réforme de la pénibilité: loi Macron

10/10/2017

Avec la réforme de la pénibilité, la Sécurité sociale va devoir financer 186 millions d’euros l’an prochain au titre du nouveau compte professionnel de prévention et pour les départs anticipés à la retraite.  On est encore loin de la «bombe à retardement » dénoncée par le patronat au moment de la mise en oeuvre du compte pénibilité.  Le nouveau dispositif , rebaptisé «compte professionnel de prévention », devrait coûter un peu moins de 200 millions d'euros en 2018 à la caisse accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) de la Sécurité sociale. Selon les indications contenues dans ... Lire la suite

Santé au travail: Prévenir les risques professionnels

10/10/2017

Santé au travail Prévenir les risques professionnels (Lundi 9 octobre 2017) La récente intensification du travail induit de nouvelles formes d’organisation qui ne sont pas sans risques sur la santé physique et mentale des salariés. Ces contraintes se traduisent essentiellement par une augmentation des troubles musculo- squelettiques (TMS) et des pathologies psychiques au sein de la population active. Pour protéger leurs salariés, les entreprises doivent mettre en place des démarches de prévention. Ces dernières décennies, la manière de travailler s’est profondément transformée. On fait la cha... Lire la suite

Compte pénibilité applicable à compter du 1 Janvier 2015

03/12/2014

Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015. À compter du 1 er  janvier 2015, les employeurs devront mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit de leurs salariés exposés à des conditions de travail difficiles. Un compte individuel Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils pr&e... Lire la suite

2 Messages

Document Unique et Pénibilité

07/11/2014

I – La nouvelle annexe 2015 du Document Unique : L’actualisation 2015 du  Document Unique  doit désormais comporter une annexe supplémentaire. En effet, le décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au  Document Unique d’Evaluation des Risques  et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité insère un nouvel article R.41231-1-1 dans le Code du travail. «  L’employeur consigne, en annexe du   Document Unique  : 1° Les donn&... Lire la suite

Multi-exposition chimique

16/09/2014

L'INRS lance un outil pour évaluer les effets cocktails chimiques des salariés L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met en ligne un nouvel outil baptisé " MiXie France " permettant d'évaluer en milieu professionnel les effets possibles liés aux  multi-expositions aux substances chimiques . " Il est très compliqué et très long de connaître, par le biais d'études toxicologiques ou épidémiologiques, les effets de l'ensemble ... Lire la suite

ISO 9001 version 2015

15/09/2014

Du côté des nouveautés, on notera ( Version définitive ISO 9001: 2015 pour septembre 2015)  : Un  grand « toilettage  » , avec une réorganisation en profondeur, à priori logique, des chapitres. Dans la chapitre 4, l’introduction du concept de «  partie intéressée  » . Ainsi la norme ISO 9001, pousserait les entreprises à ne pas s’intéresser qu’aux clients, mais également au personnel, riverains, financeurs, etc… ... Lire la suite

La fiche individuelle d'exposition individuelle aux facteurs de risque professionnels

18/08/2014

Fiche « pénibilité » : une obligation pour l'employeur Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques. Cette obligation, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites [1], vient d’être précisée par décret [2]. Elle est applicable aux expositions in... Lire la suite

De bonnes conditions de travail pour une meilleure productivité

12/06/2014

De bonnes conditions de travail pour une meilleure productivité Faciliter le bien-être des employés ne serait pas bénéfique que pour les employés eux-mêmes, mais aussi pour les entreprises. Une récente étude rapporte que, pour une entreprise, l'investissement que représente un programme bien-être pour les salariés serait rentabilisé à neuf contre un. Parmi les bienfaits pour une entreprise, d'un tel programme, on peut retrouver une baisse globale de l'absentéisme, une ... Lire la suite

Réglementation IPRP

07/05/2014

Vous avez dit IPRP ? Intervenant en prévention des risques professionnels Ce que dit la loi: Le Code du Travail oblige aux chefs d'entreprise de désigner un salarié responsable de la santé au travail au sein de son entreprise. Lorsque qu'il n'existe pas, il doit faire appel  aux compétences d'un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels   / IPRP pour remplir notamment son obligation d'Évaluation des Risques Professionnels. Selon la loi du 17 janvier 2002, les intervenants médicales, techniques ou org... Lire la suite